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Le divorce

En savoir plus sur le divorce par votre avocat situé à Narbonne


Maître Perrine Dubois a fait du droit de la famille son combat : défendre avec conviction et ferveur ceux et celles qui se sentent lésés dans leur situation personnelle déjà douloureuse à vivre (divorce, séparation).

Se séparer de son conjoint ou de son concubin, surtout lorsqu'il y a des enfants ainsi que des intérêts financiers importants, est déjà une épreuve. Il est donc capital d'être assisté par un avocat accoutumé au quotidien à ces dossiers pour :
  •  vous conseiller au mieux dans vos intérêts,
  •  vous informer sur les procédures,
  •  vous apporter un soutien juridique et moral,
  •  vous guider dans vos démarches,
  •  élaborer avec vous une stratégie,
  •  mettre en valeur les points forts de votre dossier, notamment lors de la plaidoirie, étape essentielle dans ce type d'affaires.
 

Le divorce


Le nouveau divorce a été instauré par la loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Le but du législateur a été de simplifier la procédure, de la rendre moins longue, mais surtout de rendre le divorce moins conflictuel... L'avocat et spécialement l'avocat de droit de la famille pourra exercer un rôle pacificateur.
 

Divorce par consentement mutuel  

 
Le divorce par consentement mutuel sans juge est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Désormais, chacun des époux aura un avocat. La convention de divorce sera signée par les avocats et leurs clients par acte d'avocat.

Puis la convention sera déposée au rang des minutes du notaire.

Le but de cette réforme est l'accélération du processus de divorce et le désengorgement des tribunaux.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal


Un nouveau type de divorce a été crée, le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Il suffit de prouver une séparation de fait depuis 2 ans pour que le divorce soit acquis, et ce, que le conjoint le veuille ou non, et sans avoir à prouver de faute.

Ce nouveau divorce simplifie terriblement la procédure, évitant que le divorce ne perdure et que les conjoints ne se rejettent des fautes à la figure.

Néanmoins, avant de lancer l'assignation, l'avocat devra bien veiller au respect de ce délai de 2 ans.

Le divorce par acceptation de la rupture du lien conjugal

 
Un autre type de divorce a été crée : le divorce par acceptation de la rupture du lien conjugal
 

Le divorce pour faute 

 
Enfin, le classique divorce pour faute perdure, avec néanmoins des conséquences pécuniaires quelques peu modifiées, par exemple, le conjoint fautif n'est plus privé de prestation compensatoire.

L'avocat devra apporter des preuves prouvant le manquement aux obligations du mariage et que ces fautes ont constitué une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage.

Maître Dubois, avocat en droit de la famille à Narbonne

Maître Perrine Dubois, avocat en droit de la famille, vous conseille et vous assiste également en matière de mariage, pension alimentaire, garde d'enfants, séparation de corps, partage de biens, prestation compensatoire, autorité parentale, filiation, adoption, PACS, homoparentalité.

Si vous êtes concerné, contactez le cabinet pour prendre rendez-vous.