Partage de biens

Le partage de biens

En savoir plus sur le partage de biens, par votre avocat situé à Narbonne


Concomitamment à la procédure de divorce ou après que le divorce soit prononcé, Maitre Dubois, avocat à Narbonne, vous conseille et vous assiste en matière de liquidation du régime matrimonial choisi au moment du mariage (régime de communauté réduite aux acquêts, régime de séparation de biens, régime de participation aux acquêts, régime de communauté universelle) et d'établissement des comptes après divorce.

Exemples : indemnité d'occupation, paiement d'un emprunt par un seul des époux et partage des biens.

Maitre Dubois, avocat à Narbonne, intervient également pour vous conseiller s'agissant des conséquences fiscales de la liquidation du régime matrimonial et du partage des biens.

L'intervention d'un notaire est à ce stade obligatoire, notamment lorsqu'il existe des biens immobiliers à partager.

Maitre Dubois vous représentera si la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens doivent faire l'objet d'une procédure judiciaire.

Maître Perrine Dubois, avocat en droit de la famille à Narbonne


Maître Perrine Dubois, avocat en droit de la famille, vous conseille et vous assiste également en matière de mariage, divorce, pension alimentaire, garde d'enfants, séparation de corps, prestation compensatoire, autorité parentale, filiation, adoption, PACS, homoparentalité.

Si vous êtes concerné, contactez le cabinet pour prendre rendez-vous.
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