La succession consiste en une transmission de patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Elle obéit à des règles précises.
Les héritiers
Pour qu’un héritier puisse recevoir cette transmission de patrimoine, il faut qu’il ait vocation à recueillir la succession.
Or, la loi désigne de manière exhaustive les personnes ayant une vocation successorale.
La détermination de ces personnes dénote une vision particulière de la famille, celle dite de la famille patrimoniale. Ainsi, il n’existe aucune vocation successorale entre concubins ou partenaires d’un PACS. En effet, la qualité d’héritier est liée aux liens de parenté ou aux liens du mariage.
La transmission des biens
Ensuite, en l’absence de disposition particulière prise par le défunt, la transmission du patrimoine du défunt se fera selon un ordre successoral déterminé par la loi.
Il existe 4 ordres d’héritiers successoraux. Lorsqu’il existe un ou plusieurs héritiers dans un ordre, il a vocation à accéder à la succession et évince tous les autres héritiers des ordres de rang inférieur.
Par ordre de priorité, on trouve : les descendants (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants), les ascendants et collatéraux privilégiés (parents, frères et sœurs et leurs enfants), les ascendants ordinaires (grands-parents) et les collatéraux ordinaires (cousins, cousines, oncles, tantes).
Le conjoint survivant occupe une place particulière. Il n’apparaît dans aucun ordre successoral mais sa part varie en fonction des héritiers en présence. L’intervention d’un avocat est souvent utile en particulier lorsqu’il existe des enfants issus de précédentes unions.