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Avocat en droit du patrimoine à Narbonne

Le droit du patrimoine désigne l'ensemble des biens, droits et obligations d'une personne juridique. Ainsi il désigne l'ensemble des biens appartenant à un individu ainsi que les droits qui sont attachés à ces biens.

Maître Dubois intervient essentiellement en droit civil pour tout ce qui concerne la gestion du patrimoine (mineurs, majeurs protégés, etc.), les contrats relatifs aux biens mobiliers et immobiliers (vente, cession, location, etc.), les successions, la liquidation du régime matrimonial, etc.
 
La vie familiale est traversée d’événements joyeux et pénibles qui ont des conséquences juridiques et patrimoniales : vie commune, séparation, décès.

Maître Dubois Perrine, située à Narbonne, assiste ses clients et prend en compte leurs souhaits afin de parvenir à un équilibre dans les relations avec les membres de la famille.

Avocat à Narbonne : les biens communs

Durant leur vie commune, les membres d’un couple peuvent décider d’acquérir ensemble un bien. Dans cette hypothèse, il leur appartient pour une partie chacun. On parle de bien indivis.

En cas de séparation, l’entente du couple sur le sort du bien n’est pas toujours évidente.

Maître Dubois Perrine saura vous apporter conseil afin de trouver la meilleure issue à votre litige.
Le règlement amiable est largement préconisé. À défaut d’accord, une action en licitation partage reste toujours possible puisque « nul n’est tenu de rester dans l’indivision ».

En cas de désaccord entre partenaires de PACS, le juge aux affaires familiales, désormais compétent, peut être saisi pour statuer sur les conséquences patrimoniales de la rupture, et éventuellement sur la réparation des préjudices qui peuvent en résulter.

Avocat à Narbonne : les successions

La succession consiste en une transmission de patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Elle obéit à des règles précises.
 

Les héritiers


Pour qu’un héritier puisse recevoir cette transmission de patrimoine, il faut qu’il ait vocation à recueillir la succession.
Or, la loi désigne de manière exhaustive les personnes ayant une vocation successorale.

La détermination de ces personnes dénote une vision particulière de la famille, celle dite de la famille patrimoniale. Ainsi, il n’existe aucune vocation successorale entre concubins ou partenaires d’un PACS. En effet, la qualité d’héritier est liée aux liens de parenté ou aux liens du mariage.


La transmission des biens


Ensuite, en l’absence de disposition particulière prise par le défunt, la transmission du patrimoine du défunt se fera selon un ordre successoral déterminé par la loi.

Il existe 4 ordres d’héritiers successoraux. Lorsqu’il existe un ou plusieurs héritiers dans un ordre, il a vocation à accéder à la succession et évince tous les autres héritiers des ordres de rang inférieur.

Par ordre de priorité, on trouve : les descendants (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants), les ascendants et collatéraux privilégiés (parents, frères et sœurs et leurs enfants), les ascendants ordinaires (grands-parents) et les collatéraux ordinaires (cousins, cousines, oncles, tantes).

Le conjoint survivant occupe une place particulière. Il n’apparaît dans aucun ordre successoral mais sa part varie en fonction des héritiers en présence. L’intervention d’un avocat est souvent utile en particulier lorsqu’il existe des enfants issus de précédentes unions.