Face au désir d'enfant, le couple de même sexe se heurte à l'impossibilité de concevoir. Il faut alors avoir recours à des méthodes de substitution : l'adoption, les techniques de procréation médicalement assistée ou la gestation pour autrui.
L'adoption
Un couple homosexuel ne peut pas adopter un enfant en France, parce que les pupilles de l'État ne peuvent être adoptés que par des couples mariés. Seule l'adoption internationale célibataire est donc possible.
D'après la cour européenne des droits de l'homme, l'adoption ne peut être refusée sur le motif de l'homosexualité de l'adoptant, celui-ci étant discriminatoire.
L'agrément nécessaire à l'adoption plénière ne peut être refusé à une femme homosexuelle, d'après une récente décision du tribunal administratif de Besançon du 10 novembre 2009, qui a fait écho dans la presse nationale.
L'adoption simple des enfants, par la compagne de la mère légale, n'est pas possible au regard de la jurisprudence actuelle, même si aucune filiation paternelle n'est établie, parce qu'elle a pour effet de transmettre l'autorité parentale au seul adoptant.
Si le droit évolue, les possibilités d'adoption par des homosexuels sont encore très réduites.
Quand l'adoption n'est pas possible ou qu'elle n'est pas le choix retenu par le couple, qui souhaite un lien biologique pour au moins l'un d'entre eux, la pratique se tourne vers l'assistance médicale ou conventionnelle à la procréation.
La problématique est différente, selon qu'il s'agit d'un couple de femmes ou d'un couple d'hommes.
La procréation médicalement assistée
L'insémination artificielle ne concerne que les couples de femmes, puisqu'elle suppose d'assurer la gestation d'un embryon. Elle suppose encore l'intervention d'un tiers.
Elle est interdite en France en dehors des couples hétérosexuels. Pour mettre en œuvre cette technique, il faut se tourner vers les pays européens qui le permettent, comme en Belgique ou en Espagne avec un tiers donneur anonyme, ou aux Pays-Bas où elle est possible également avec un tiers connu.
Certains couples lesbiens se rapprochent d'un ami ou d'une connaissance afin de mener à terme un projet de maternité, mais elles ne peuvent pas lui imposer de renoncer à faire valoir ses droits éventuels sur l'enfant.
De même, l'enfant peut vouloir rechercher sa paternité.
Le statut du parent social n'est ainsi pas assuré et il peut entrer en concurrence avec l'autre parent biologique, à qui des droits ne peuvent être refusés.
Que le tiers donneur soit connu ou non, le parent social n'a aucun lien juridique avec l'enfant, sauf à convenir d'une délégation partage de l'autorité parentale.
La gestation pour autrui
Les couples d'hommes qui veulent avoir un enfant, et assurer un « paternage », à l'instar du maternage, ont recours à la gestation pour autrui.
La convention de mère porteuse est interdite en France de manière générale.
Dans la pratique, les couples désireux de faire appel à une telle convention ne peuvent le faire qu'à l'étranger dans les pays où elle est légale, aux États-Unis, et au Royaume-Uni, mais seulement pour les couples hétérosexuels au Royaume-Uni.
Le père biologique est mentionné sur l'acte de naissance, avec mention de la femme qui accouche. La transcription sur les registres d'état civil français n'est possible que pour le parent biologique, pas pour le parent social, car elle serait fausse.
La jurisprudence laisse ainsi un no man's land pour les enfants par rapport à l'autre membre du couple.
On pourrait imaginer dans ce cas de prévoir l'adoption plénière ou même simple par l'autre membre du couple, mais la Cour de Cassation s'y oppose d'après une jurisprudence constante.
La seule solution légale possible est alors de convenir d'une délégation partage de l'autorité parentale sous la réserve que les circonstances et l'intérêt de l'enfant l'exigent.
La question de l'homoparentalité est donc très vaste. L'évolution du droit est certaine mais n'est pas sans poser des questions.
L'appel à l'intervention de tiers anonyme pose le problème de la quête identitaire de l'enfant, l'homoparentalité plus largement, celles de la place des différents intervenants, et du devenir des enfants qui vivent et grandissent dans ce contexte, entre parents biologiques connus, inconnus, et parents sociaux.