En savoir plus sur la garde des enfants, par votre avocat situé à Narbonne

 

Le juge aux affaires familiales peut être saisi par le Ministère public, lorsque le ou les enfants sont en danger, ou par l'un des parents.
Dans ce cas, le juge aux affaires familiales pourra attribuer, exceptionnellement, l'autorité parentale à l'un ou l'autre des parents ou aux deux pour un exercice commun.

À tout moment, en cas d'éléments nouveaux, le juge pourra réexaminer la situation et modifier l'exercice de l'autorité parentale.
Pour affiner son examen, le juge pourra ordonner une enquête sociale ou un examen médicopsychologique pour entendre l'enfant.

Un médiateur familial pourra également être désigné.

L'entretien et l'éducation des enfants sont assumés par les deux parents, à proportion des ressources de chacun ainsi que des besoins de l'enfant.

En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales tranchera selon les éléments fournis, tels les bulletins de salaires, avis d'imposition, loyers, frais de scolarité.

S'il apparait que l'autre parent agit contre l'intérêt de l'enfant, le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale pourra saisir le juge aux affaires familiales en urgence.

Le fait d'être privé de l'autorité parentale ne signifie pas être privé de droits et de devoirs. Aussi, celui qui n'exerce pas l'autorité parentale devra contribuer avec l'autre parent à l'entretien et à l'éducation de l'enfant mais devra être informé des choix importants relatifs à l'enfant.

 

La résidence des enfants devra être fixée, en cas de divorce ou de séparation, chez l'un des parents ou en alternance chez les deux parents.

Ce choix de résidence de l'enfant pourra être décidé d'un commun accord par les parents ou judiciairement, par le juge.

De plus, le juge pourra fixer les modalités du droit de visite et d'hébergement du parent chez lequel l'enfant ne réside pas.

Ce droit de visite et d'hébergement autorise le parent qui ne bénéficie pas de la résidence à prendre les enfants en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires.

Ce droit de visite ne pourra être refusé par le juge qu'au regard de l'intérêt de l'enfant.

Le fait de s'opposer au droit de visite et d'hébergement de l'un des parents, autorisera le parent victime à déposer une plainte auprès d'un commissariat ou du procureur de la République pour non représentation d'enfant.

Enfin, le fait de changer de domicile implique l'obligation d'informer l'autre parent sous peine d'être pénalement sanctionné.

À toutes les étapes de votre divorce ou de votre séparation, votre avocat interviendra pour négocier avec l'avocat adverse au mieux de vos intérêts.